Conditions Générales de Vente
Toute personne souhaitant résider chez MA, Chambre d’hôtes et Spa déclare avoir lu et accepté sans conditions nos conditions générales de vente.
Article 1 : Ces CGV sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours chez MA, chambre d’hôtes et Spa à Gondecourt.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – Durée du séjour : Le client ayant réservé pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Conclusion du contrat : Après confirmation par Ma chambre d’hôtes et Spa de vos dates, La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée, les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou Mail adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui pourra demandé en outre le paiement du solde du prix du séjour.
b) Si le client ne se manisfeste pas avant l’heure d’arrivée définie le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 6 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par Lettre recommandée ou mail.
Le client, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures convenues lors des différents échanges(mail, téléphone). En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – Réglement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : CB, chèques vacances, espèces, virement bancaires.
Article 9 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre la chambre en bon état.
Le logement est non fumeurs.
Article 10 – Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire.
Article 13 – Droit applicable.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.